Retrouvez tous les actes et vidéos du séminaire juridique inter-UNT de Nantes...

Deux thématiques ont été abordées :

    * les problèmes relevant du droit d'auteur et, plus généralement, de l'exploitation et de la diffusion des ressources numériques de formation ;
    * les différentes formes et structures juridiques utilisables pour la gestion des UNT et l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues.
> Vidéo d'introduction du séminaire sur le site de Canal-U


- Thème 1 : "La notion d'auteur d'un cours ou d'une ressource numérique" par le Professeur André Lucas (Faculté de droit de Nantes)
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- Thème 2 : "La rétribution des créateurs de ressources numériques" par le Professeur jean-Michel Bruguière (Faculté de droit Jean Monnet de Saint-Etienne)
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- Thème 3 : "Les acquisitions et cessions de droits d'auteur" par le Professeur Jean-Pierre Clavier (Faculté de droit de Nantes)
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- Thème 4 : "La citation des oeuvres et le régime de l'exception pédagogique" par le Professeur Michel Dupuis (Faculté de droit de Lille 2)
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- Thème 5 : "Les contrats passés avec les auteurs et prestataires" par le Professeur Hervé Croze (Faculté de droit de Lyon 3)
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- Thème 6 : "Contraintes et précautions liées à l'exploitation d'un site" par Antoine Latreille, Maître de conférences à la Faculté de droit Jean-Monnet de Paris-11 et Carine Bernault, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes.

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- Thème 7 : "Les différents régimes juridiques qui s'offrent aux UNT" par le Professeur Yann Tanguy (Faculté de droit de Nantes)
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Consultez la brochure de présentation du séminaire, en cliquant ici.