Première session d'échanges et d'études de la communauté juridique de l'Espace Numérique Ouvert pour le Méditerranée ...

Pour rappel, le projet d'Espace Numérique Ouvert pour la Méditerranée "E-Omed", inscrit dans la continuité du processus de Barcelone initié en 2008 par la présidence de l'Union Européenne, et proposé dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée (UPM) vise la construction graduelle d'un espace numérique ouvert à tous en partant de réalisations existantes (Campus virtuels, Universités numériques, établissements d'enseignement supérieur, ...) et alimenté par des projets qui font collaborer différents pays de l'UPM (nord-sud, sud-sud), et qui ciblent à la fois la culture, la formation, la recherche et l'innovation. Il a pour origine la convergence des objectifs d'ouverture, d'échange, de mutualisation et de collaboration entre toutes les institutions de recherche et d'enseignement supérieur de l'espace méditerranéen utilisant les nouvelles technologies.

Outre la contribution qu'elle souhaite apporter dans le domaine du droit à la mission générale d'e-Omed, en poursuivant l'inventaire des ressources numériques disponibles et échangeables, la communauté thématique « droit » apporte sa pierre à l'édifice en inscrivant à son programme de travail deux thèmes d'études qui intéressent directement la construction d'un « espace numérique ouvert pour la Méditerranée » :

-        le régime du droit d'auteur applicable aux contenus numériques diffusés sur Internet ;

-        les groupements de gestion d'intérêt public dotés de la personnalité morale : établissements publics, fondations, associations, groupements d'intérêt public, sociétés...

Des rapports d'universitaires spécialistes présenteront les règles juridiques applicables dans trois des pays de l'aire euro-méditerranéenne couverte par "e-Omed" : le Maroc, la Tunisie et la France.

Les inscriptions sont prises auprès de :

• Amel Aouij-Mrad, Professeur à l'Université d'El-Manar à Tunis ( Lui envoyer un mail ) ;
• Yann Tanguy, Professeur à l'Université de Nantes et coordonnateur de la communauté thématique "Droit" ( Lui envoyer un mail ).