Première session d'échanges et d'études de la communauté juridique de l'Espace Numérique Ouvert pour le Méditerranée ...
La communauté thématique « droit » apporte sa pierre à l'édifice en inscrivant à son programme de travail deux thèmes d'études qui intéressent directement la construction d'un « espace numérique ouvert pour la Méditerranée » :
- le régime du droit d'auteur applicable aux contenus numériques diffusés sur Internet ;
- les groupements de gestion d'intérêt public dotés de la personnalité morale : établissements publics, fondations, associations, groupements d'intérêt public, sociétés...
Des rapports d'universitaires spécialistes présenteront les règles juridiques applicables dans trois des pays de l'aire euro-méditerranéenne couverte par "e-Omed" : le Maroc, la Tunisie et la France.
Le Professeur Jean-Claude Masclet, Président du GIP "UNJF", participera à cet événement en présidant notamment la séance "Etat des ressources numériques de formation".
Pour consulter le programme provisoire de ces deux journées, cliquez ici.
Les inscriptions sont prises auprès de :
- Amel Aouij-Mrad, Professeur à l'Université d'El-Manar à Tunis (
Lui envoyer un mail ) ; - Yann Tanguy, Professeur à l'Université de Nantes et coordonnateur de la communauté thématique "Droit" (
Lui envoyer un mail ).


