Le cours de "Procédure pénale" de Madame Sylvie Grunvald et Monsieur Jean Danet, Maîtres de conférences à la Faculté de droit de Nantes, est accessible sur le plate-forme de cours...
Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, le
cours de procédure pénale met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application.
Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
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