Procédure pénale
Résumé
Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application.
Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quelque soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
Voir le plan détaillé du cours en cliquant ici.
Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quelque soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
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Auteurs
Sylvie Grunvald
Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes
Jean Danet
Avocat honoraire, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes
Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes
Jean Danet
Avocat honoraire, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :Définition de la procédure pénale - Approche historique de la procédure pénale et modèles procéduraux - Les sources de la procédure pénale : la constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme - Les principes généraux de l'organisation judiciaire répressive : le principe de la séparation des fonctions, les principes de composition des juridictions pénales, les juridictions pénales - Les actions et la qualité de partie au procès pénal - Les principes directeurs du procès pénal : le droit à un procès pénal équitable et leur application - La preuve pénale - L'enquête : la police judiciaire, les enquêtes de police, les actes d'enquête - L'examen préalable et l'orientation du dossier pénal - La composition pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC - L'information ou l'instruction préparatoire - Les nullités de l'enquête et de l'instruction - Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l'instruction : les mandats coercitifs (le mandat de recherche, le mandat d'amener et le mandat d'arrêt, la mandat de dépôt), le contrôle judiciaire et la détention provisoire, l'assignation à résidence avec surveillance électronique - Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement : le principe de publicité, l'oralité, la comparution personnelle des parties, l'immutabilité du litige - Les procédures d'audience devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises
