Procédure pénale
Résumé
Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application.
Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quelque soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
Les leçons abordées :
* Introduction
* Les principes généraux de l'organisation judiciaire répressive
* Les actions et la qualité de partie au procès
* Les principes directeurs du procès pénal : le droit à un procès équitable (aspects théoriques)
* Les principes directeurs du procès pénal : leur application
* La preuve pénale
* L'enquête et la garde à vue
* L'examen préalable et l'orientation du dossier pénal
* La composition pénale et la CRPC
* L'information ou instruction préparatoire
* Les nullités de l'enquête et de l'instruction
* Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l'instruction
* Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement
* La procédure d'audience devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Aperçus
Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution sont aussi dessinés ainsi que la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
Ce cours doit permettre à l'étudiant d'appréhender et de situer la procédure pénale dans les cadres généraux du droit du procès ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit également de proposer les clés de compréhension de l'ensemble des phases de la procédure pénale quelque soit le circuit procédural emprunté pour répondre au crime ou au délit. A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de résoudre un problème de procédure pénale en utilisant le code de procédure pénale, et en intégrant les apports de la jurisprudence française et européenne.
Les leçons abordées :
* Introduction
* Les principes généraux de l'organisation judiciaire répressive
* Les actions et la qualité de partie au procès
* Les principes directeurs du procès pénal : le droit à un procès équitable (aspects théoriques)
* Les principes directeurs du procès pénal : leur application
* La preuve pénale
* L'enquête et la garde à vue
* L'examen préalable et l'orientation du dossier pénal
* La composition pénale et la CRPC
* L'information ou instruction préparatoire
* Les nullités de l'enquête et de l'instruction
* Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l'instruction
* Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement
* La procédure d'audience devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Aperçus
Auteurs
Madame Sylvie Grunvald, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes
Monsieur Jean Danet, Avocat honoraire, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes
Monsieur Jean Danet, Avocat honoraire, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes
Informations
Sylvie Grunvald est également responsable du Master 2 "Droit pénal et sciences criminelles" à la Faculté de droit de Nantes.
Jean Danet est également Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Nantes.
Jean Danet est également Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Nantes.
