Introduction au droit

Résumé

Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre pourquoi il s'organise autour de certaines divisions fondamentales (droit privé / droit public, etc.).

Il doit aider l'étudiant à assimiler l'organisation juridictionnelle française aidant ainsi à la lecture des décisions de justice et à une bonne compréhension des spécificités des décisions en fonction de la juridiction dont elles émanent. Le cours dresse également descriptif des diverses sources du droit et permet ainsi d'assimiler la hiérarchie des normes et d'en maitriser les mécanismes de contrôle.

Enfin, ce cours traite des droits sujectifs et des modes de preuves admissibles pour démontrer l'existence et le contenu des actes et des faits juridiques. D'ailleurs, cet enseignement insiste sur l'action en justice et l'abus de droit dans le cadre de la mise en oeuvre des droits subjectifs.


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Auteurs

Eléonore Cadou
Maître de conférences de droit privé à l'Université de La Réunion

Informations

  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

L'Etude du droit - L'histoire du droit français de l'ancien droit à la codification napoléonienne - Les branches du droit - L'organisation juridictionnelle : les ordres juridictionnel et administratif, le tribunal des conflits - Les sources du droit -  Les sources supra-législatives : la Constitution et les sources internationales -  La loi -  La jurisprudence - La coutume - Les autorités - Les conflits de normes : la hiérarchie des normes et l'application de la loi dans le temps - Les titulaires des droit subjectifs - La classification des droits subjectifs - Les droits patrimoniaux : les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels - Les droits extra-patrimoniaux : les droits de la personnalité (le droit à l'intégrité physique et le droit à l'intégrité morale) - L'acte juridique - Le fait juridique - La preuve des droits subjectifs : les principes applicables à l'objet et à la charge de la preuve - Les modes de preuve des droits subjectifs - L'exercice des droits subjectifs : l'action en justice et l'abus de droit

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