Cinquième numéro du magazine d'actualités juridiques de l'UNJF...
Liberté d'expression des salariés sur Facebook, obligations des clubs sportifs envers leurs membres, transfert du siège social intracommunautaire, loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, circulaire relative à la modification des modalités d'indication des "doubles noms" ... Retrouvez une sélection des actualités jurisprudentielles et législatives du mois ...
Le 3 février 2012,
Produit par la Faculté de droit virtuelle de l'Université Jean Moulin -Lyon III sous la direction du Professeur Hervé Croze et de Maître Bérangère Dalloz, le magazine d'actualités juridiques de l'UNJF vous permet de prendre connaissance d'une sélection des principaux événements jurisprudentiels et législatifs faisant l'actualité juridique :
Actualités jurisprudentielles :
Actualités législatives :
Pour ceux qui en ont l'habitude et pour ceux qui rejoignent l'UNJF cette année, le magazine est en ligne sur la plateforme de cours (http://cours.unjf.fr) à partir de la rubrique intitulée "Magazine d'actualités juridiques". Une version imprimable est également disponible.
Actualités jurisprudentielles :
- Liberté d'expression des salariés sur Facebook ;
- Obligation de sécurité, de prudence et de diligence des clubs sportifs envers leurs membres ;
- Questions fiscales et juridiques rattachées au transfert de siège social intracommunautaire ;
- Intérêts de retard légaux en raison du retard des paiements d'une entreprise ;
- Validité d'un acte administratif dont la procédure consultative préalable est irrégulière ;
- Cour internationale de justice et non-respect de la Grèce de l'accord intérimaire avec l'ex-République yougoslave de Macédonie.
Actualités législatives :
- Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
- Circulaire relative à la modification des modalités d'indication des "doubles noms" issus de la loi du 4 mars 2002 dans les actes de l'état civil.
Pour ceux qui en ont l'habitude et pour ceux qui rejoignent l'UNJF cette année, le magazine est en ligne sur la plateforme de cours (http://cours.unjf.fr) à partir de la rubrique intitulée "Magazine d'actualités juridiques". Une version imprimable est également disponible.
