Actualités
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Accédez à un nouveau cours de droit public
15 mai 2013 : Le cours "Finances publiques de l'État" de Madame Monique Doreau-Tranquard, Maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers, est désormais accessible sur la plateforme de cours de l'UNJF ... › (lire la suite)
Mise en ligne du numéro de mai du magazine d'actualités juridiques de l'UNJF
13 mai 2013 : Première saisine de la CJUE par le Conseil constitutionnel, adoption simple et intérêt de l'enfant, le covoiturage gratuit ne constitue pas une concurrence déloyale, la portée du principe de laïcité en droit du travail, recommandation de la CNIL relative à la cybersurveillance des salariés ... Retrouvez une sélection des actualités juridiques du mois. › (lire la suite)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
26 avril 2013 : Procédure adaptée non dématérialisée – marchés informatiques – Montant maximum : 90 000 EUR HT. › (lire la suite)
Mise en ligne du numéro d'avril du magazine d'actualités juridiques
2 avril 2013 : Contrefaçon d'une "oeuvre de magie", transsexualisme et modification de la mention du sexe à l'état civil, évolution du régime de la preuve en matière prud'homale, liberté d'expression et délit d'offense au Président de la République, loi de finances pour 2013 : alourdissement progressif de la fiscalité des non-résidents ... Retrouvez une sélection des actualités juridiques du mois. › (lire la suite)
Mise en ligne d'un nouveau cours en droit de la propriété des personnes publiques
7 mars 2013 : Le cours de "Droit de la propriété des personnes publiques" de Madame Elise Langelier, Maître de conférences de droit public à l'Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne, est accessible sur la plateforme de cours UNJF ... › (lire la suite)
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Archives :
Retrouvez tous les actes et vidéos du séminaire juridique inter-UNT de juin 2008
2 thématiques abordées :
- les problèmes relevant du droit d'auteur et, plus généralement, de l'exploitation et de la diffusion des ressources numériques de formation
- les différentes formes et structures juridiques utilisables pour la gestion des UNT et l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues.
