Le contrôle de l'action administrative
Résumé
Ce cours présente les concepts, les notions, et les principes qui commandent le droit administratif, afin de pouvoir utiliser ce dernier en tant qu'instrument de l'administration mais aussi des citoyens.La connaissance de ce cours, associée à celle du cours sur l'action administrative doit permettre à l'étudiant de pouvoir décrypter le sens, la valeur, la portée, d'une décision administrative comme d'une décision juridictionnelle, de pouvoir argumenter avec cohérence à propos d'une question concernant ce domaine.
Tour à tour, les notions de juridiction administrative et juridiction judciaire seront définies. Les notions de responsabilité pour faute et sans faute seront distinguées avant d'aborder le responsable.
Le cours traite ensuite du préjudice puis des caractères généraux de la procédure administrative contentieuse.
Enfin, ce cours étudie le recours pour excès de pouvoir et le recours de manière générale ainsi que l'amélioration du fonctionnement de la justice administrative.
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Auteurs
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La compétence du juge administratif - Le Tribunal des conflits - Les juridictions administratives : le Conseil d'Etat et les juridictions administratives territoriales de droit commun - La responsabilité pour faute de l'administration - La responsabilité sans faute - La détermination du responsable - Le préjudice - Les caractères généraux de la procédure administrative contentieuse - Les voies de recours - Le recours pour excès de pouvoir - Les procédures d'urgence - L'exécution des décisions de justice
