Droit commercial : théorie générale
Résumé
Après avoir défini le champ du droit des affaires au travers de la notion d'entreprise qui en constitue l'objet principal, le cours tente d'exposer ce qu'il reste aujourd'hui de la liberté du commerce et de l'industrie affirmée en 1791.Le cours définit le commerçant, l'activité commerciale et s'attarde sur la distinction opérée entre le commerce et les autres activités.
Est ensuite présentée la forme juridique de l'entreprise commerciale, l'entreprise commerciale individuelle (sous l'angle du statut de l'entrepreneur) et le statut familial du commerçant.
En outre, le cours expose le régime spécifique des actes de commerce et des contrats commerciaux conclus avec des particuliers, et les modes de règlement des conflits entre commerçants.
Enfin, le cours offre une présentation globale des principales problématiques relatives au fonds de commerce, notion centrale du droit des affaires.
Les leçons abordées :
* Introduction au cours de droit commercial général
* Les critères objectifs de commercialité
* Les critères subjectifs de commercialité
* Le fonds de commerce
* Les obligations du commerçant
