Droit commercial : théorie générale
Résumé
Après avoir défini le champ du droit des affaires au travers de la notion d'entreprise qui en constitue l'objet principal, le cours tente d'exposer ce qu'il reste aujourd'hui de la liberté du commerce et de l'industrie affirmée en 1791.Le cours définit le commerçant, l'activité commerciale et s'attarde sur la distinction opérée entre le commerce et les autres activités.
Est ensuite présentée la forme juridique de l'entreprise commerciale, l'entreprise commerciale individuelle (sous l'angle du statut de l'entrepreneur) et le statut familial du commerçant.
En outre, le cours expose le régime spécifique des actes de commerce et des contrats commerciaux conclus avec des particuliers, et les modes de règlement des conflits entre commerçants.
Enfin, le cours offre une présentation globale des principales problématiques relatives au fonds de commerce, notion centrale du droit des affaires.
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Auteurs
Edith Blary-Clément
Professeur de droit à l'Université Lille II
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :L'histoire du droit commercial - Les sources du droit commercial : la loi, la jurisprudence et les sources d'origine privée - Les institutions - Les actes de commerce - Le commerçant - Les conditions d'accès aux professions commerciales - Les interférences entre le statut professionnel et le statut privé du commerçant - La cession du fonds de commerce - L'apport en société - La location-gérance du fonds de commerce - Le crédit-bail - Le nantissement du fonds de commerce - Les obligations du commerçant : la publicité légale, les obligations comptables, les obligations en matière de compte bancaire, les obligations en matière de facture, la sanction jurisprudentielle de la concurrence déloyale - La protection de l'équilibre des relations commerciales
