Droit des obligations, sources : contrat
Résumé
Le droit des obligations est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble du droit civil. Ce cours s'organise en dix leçons. Après une leçon consacrée à l'introduction et à l'acquisition des notions fondamentales, les neufs autres leçons peuvent être regroupées en trois axes :- Le premier est celui de la formation du contrat. Pour être valablement formé, le contrat doit respecter des conditions de fond (consentement, capacité, cause et objet) et, parfois, de forme. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l'annulation.
- Le deuxième est celui de l'exécution du contrat. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l'égard des tiers. L'un et l'autre de ces effets subissent néanmoins de profondes atténuations. Si le contrat n'est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d'obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé.
- Le troisième est celui l'extinction du contrat. Sans revenir sur l'annulation ou la résolution qui ont déjà été abordées, sont ici évoqués les différents modes d'extinction du contrat. Le contrat peut en effet s'éteindre à la suite d'un paiement ou par d'autres moyens.
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Auteurs
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
Les contrats synallagmatiques et unilatéraux - Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit - Les contrats commutatifs et aléatoires - Les contrats nommés et innomés - Les contrats consensuels et non-consensuels - Les contrats à exécution instantanée et successive - Les contrats de gré à gré et d'adhésion - Le principe de l'autonomie de la volonté - L'évolution du droit des contrats - La formation du contrat : le consentement et la capacité des parties - L'objet du contrat - La cause de l'engagement - Le formalisme des contrats réels et solennels - Le formalisme probatoire et le formalisme d'opposabilité - L'annulation du contrat - La force obligatoire du contrat - L'effet relatif et l'opposabilité du contrat - La transmission du contrat : les cessions de créance, de dette et de contrat - L'inexécution du contrat : les mesures conservatoires, l'astreinte et l'exécution forcée du contrat - La responsabilité civile contractuelle - L'inexécution des contrats synallagmatiques : l'exception d'inexécution et la résolution judiciaire - L'extinction du contrat : le paiement, la compensation, la confusion, la novation, la délégation, la remise de dettes et la prescription