Droit civil : La famille
Résumé
La famille n'est pas légalement définie et la doctrine propose différentes définitions juridiques. Ces dernières années, le droit de la famille a connu de profondes réformes dont l'origine est certes le droit interne mais aussi le droit européen. Le droit de la famille regroupe l'étude du couple et de l'enfant.
Le droit de la famille appréhende différentes catégories de couple : les époux, les partenaires et les concubins. Certes, les concubins ne sont, en principe, pas régis par un régime juridique particulier, à l'inverse des époux ou des partenaires. En tous les cas, le droit de la famille a pour objet l'étude des règles qui président à la formation de ces couples, à leur séparation et aux effets de cette séparation.
Le droit de la famille est aussi l'étude de l'enfant du couple. Ce dernier est uni au couple par un lien de filiation. Ce lien qui unit le père et la mère à l'enfant crée des effets de droit à l'égard de ces personnes. Il crée une famille et ainsi des droits et des devoirs à l'égard de chacun. Ces droits et obligations se manifestent concrètement à travers l'autorité parentale et les obligations d'entretien et d'aliments qui existent au sein de la famille.
Les leçons abordées :
* Introduction au droit de la famille
* La formation du mariage
* Les effets du mariage
* La rupture du mariage (divorce et séparation de corps)
* Les effets de la rupture du mariage (divorce et spéaration de corps)
* Les unions hors mariage : le concubinage et le PACS
* La filiation par nature
* La filiation singulière : les filiations adoptives et par procréation médicalement assistée
* L'autorité parentale
* L'obligation familliale d'aliments
Le droit de la famille appréhende différentes catégories de couple : les époux, les partenaires et les concubins. Certes, les concubins ne sont, en principe, pas régis par un régime juridique particulier, à l'inverse des époux ou des partenaires. En tous les cas, le droit de la famille a pour objet l'étude des règles qui président à la formation de ces couples, à leur séparation et aux effets de cette séparation.
Le droit de la famille est aussi l'étude de l'enfant du couple. Ce dernier est uni au couple par un lien de filiation. Ce lien qui unit le père et la mère à l'enfant crée des effets de droit à l'égard de ces personnes. Il crée une famille et ainsi des droits et des devoirs à l'égard de chacun. Ces droits et obligations se manifestent concrètement à travers l'autorité parentale et les obligations d'entretien et d'aliments qui existent au sein de la famille.
Les leçons abordées :
* Introduction au droit de la famille
* La formation du mariage
* Les effets du mariage
* La rupture du mariage (divorce et séparation de corps)
* Les effets de la rupture du mariage (divorce et spéaration de corps)
* Les unions hors mariage : le concubinage et le PACS
* La filiation par nature
* La filiation singulière : les filiations adoptives et par procréation médicalement assistée
* L'autorité parentale
* L'obligation familliale d'aliments
