Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux
Résumé
Le cours traite des structures de représentation du personnel, à savoir : la délégation du personnel, le Comité d'entreprise et le Délégué syndical. L'objectif est ici de permettre à l'étudiant de bien mesurer le rôle du délégué du personnel dans le dispositif complexe de la représentation du personnel.Le cours évoque ensuite le droit de grève, et les nouveaux modes de résolution des conflits dans l'entreprise.
Enfin, le cours traite de l'organe de résolution des conflits sociaux : le Conseil des prud'hommes, mais également du contentieux non prud'hommal au niveau européen et le rôlé joué par la Cour de justice des communautés européennes, et comment il s'organise en droit interne.
Les leçons abordées :
PARTIE 1 - La représentation du personnel.
Chapitre 1 - La délégation du personnel.
Chapitre 2 - Le Comité d'entreprise.
Chapitre 3 - Le délégué syndical.
PARTIE 2 - Les conflits sociaux.
Chapitre 1 - La grève.
Chapitre 2 - Les nouveaux modes de résolution des conflits dans l'entreprise.
PARTIE 3 - Le contentieux social.
Chapitre 1 - Les Conseils de Prud'hommes. .
Chapitre 2 - Le Contentieux non prud'homal du travail.
Auteurs
Informations
Monsieur Jean-Michel Lattes est également :
- Vice-président de l'Université des Sciences sociales de Toulouse 1;
- Chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire sur les Ressources Humaines et l'Emploi.
