Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux
Résumé
Le cours traite des structures de représentation du personnel, à savoir : la délégation du personnel, le Comité d'entreprise et le Délégué syndical. L'objectif est ici de permettre à l'étudiant de bien mesurer le rôle du délégué du personnel dans le dispositif complexe de la représentation du personnel.Le cours évoque ensuite le droit de grève, et les nouveaux modes de résolution des conflits dans l'entreprise.
Enfin, le cours traite de l'organe de résolution des conflits sociaux : le Conseil des prud'hommes, mais également du contentieux non prud'hommal au niveau européen et le rôlé joué par la Cour de justice des communautés européennes, et comment il s'organise en droit interne.
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Auteurs
Jean-Michel Lattes
Maître de conférences de droit privé à l'Université de Toulouse 1 - Capitole
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La délégation de personnel - Le comité d'entreprise - Le droit syndical dans l'entreprise - La grève - Les nouveaux modes de résolution des conflits dans l'entreprise : la conciliation, la médiation judiciaire, l'arbitrage, l'accord de fin de confit - Les Conseils des prud'hommes - Le contentieux non prud'homal du travail en droit interne et en droit européen
