Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés

Résumé

Ce cours de droit des sociétés dit « droit spécial des sociétés » traite des règles propres à chaque type de société en retenant comme critère de classification, celle qui a trait à la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux, avec comme sociétés intermédiaires les entreprises sociétaires à responsabilité sous l'aspect pluripersonnel (la SARL) et l'aspect unipersonnel (l'EURL). Si les premières regroupent les sociétés dépourvues de personnalité juridique (société en participation et société créée de fait) et celles qui en sont dotées (société civile et société en nom collectif auxquelles s'ajoutent le groupement d'intérêt économique), les secondes comportent la société anonyme et la société par actions simplifiée.

Ce cours répond au souci constant de présenter avec clarté une matière réputée technique et mouvante.

Les leçons abordées :

* Les sociétés et groupements de personnes
* Les entreprises sociétaires à responsabilité limitée
* Les sociétés de capitaux

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Auteurs

Deen Gibirila
Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse 1 - Capitole

Informations

  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

La société en participation - La société créée de fait - La société civile - Le société en nom collectif - Le groupement d'intérêt économique - La société à responsabilité limitée - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Les sociétés de capitaux : la société anonyme et la société par action simplifiée

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