Droit des finances publiques

Résumé

En premier lieu, le cours pr�sente les principes budg�taires communautaires, ainsi que la proc�dure et le contentieux qui y sont associ�s. Le contenu du budget g�n�ral de l'union europ�enne est ensuite abord� de deux points de vues : celui des institutions communautaires et celui des Etats.

Le cours �tudie ensuite les principes budg�taires et les contr�les des finances locales, en distinguant les quatre niveaux suivants : le contr�le de l�galit�, le contr�le budg�taire, le jugement des comptes et le contr�le de la gestion.

Enfin, sont abord�s la fiscalit� directe locale, la fiscalit� des entreprises et du patrimoine, ainsi que le contr�le fiscal.

Les le�ons abord�es :

    * Les principes budg�taires communautaires
    * La proc�dure budg�taire communautaire
    * Le contentieux budg�taire communautaire
    * Le contenu du budget g�n�ral de l'Union Europ�enne
    * Libre administration et autonomie financi�re des collectivit�s territoriales
    * Les principes budg�taires des finances locales
    * Les contr�les des finances des collectivit�s territoriales
    * La fiscalit� directe locale
    * La fiscalit� des entreprises
    * La fiscalit� du patrimoine
    * Le contr�le fiscal

Auteurs

Madame Laurence Weil
Professeur � la Facult� de droit de Montpellier 1

Monsieur Etienne Douat
Professeur agr�g� � la Facult� de droit de Montpellier 1

Monsieur Philippe Aug�
Ma�tre de conf�rences � la Facult� de droit de Montpellier 1

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Droit des finances publiques Résumé En premier lieu, le cours pr�sente les principes budg�taires communautaires, ainsi que la proc�dure et le contentieux qui y sont associ�s. Le contenu du budget g�n�ral de l'union europ�enne est ensuite abord� de deux points de vues : celui des institutions communautaires et celui des Etats. Le cours �tudie ensuite les principes budg�taires et les contr�les des finances locales, en distinguant les quatre niveaux suivants : le contr�le de l�galit�, le contr�le budg�taire, le jugement des comptes et le contr�le de la gestion. Enfin, sont abord�s la fiscalit� directe locale, la fiscalit� des entreprises et du patrimoine, ainsi que le contr�le fiscal. Les le�ons abord�es : * Les principes budg�taires communautaires * La proc�dure budg�taire communautaire * Le contentieux budg�taire communautaire * Le contenu du budget g�n�ral de l'Union Europ�enne * Libre administration et autonomie financi�re des collectivit�s territoriales * Les principes budg�taires des finances locales * Les contr�les des finances des collectivit�s territoriales * La fiscalit� directe locale * La fiscalit� des entreprises * La fiscalit� du patrimoine * Le contr�le fiscal Auteurs Madame Laurence Weil Professeur � la Facult� de droit de Montpellier 1 Monsieur Etienne Douat Professeur agr�g� � la Facult� de droit de Montpellier 1 Monsieur Philippe Aug� Ma�tre de conf�rences � la Facult� de droit de Montpellier 1
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