Institutions juridictionnelles et procès
Résumé
La connaissance des institutions judiciaires pour tout citoyen, et en particulier pour tout juriste, est fondamentale; elle nécessite de connaître leur genèse c'est-à-dire leurs différentes origines historiques, ainsi que leurs sources législatives et réglementaires, afin de pourvoir comprendre comment, aujourd'hui, les tribunaux fonctionnent et sont organisés.
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Auteurs
Maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La définition, les origines et les sources législatives et réglementaires des institutions judiciaires - Le monopole de la justice confiée à l'Etat - Les modes alternatifs de résolution des conflits : la conciliation, la médiation, l'arbitrage, les autorités administratives indépendantes - Les caractères du service public de le justice : la gratuité et la permanence de la justice, l'égalité devant la justice - La responsabilité du service public de la justice - L'indépendance de la justice - Les principes directeurs de fonctionnement des juridictions : l'organisation hiérarchique des juridictions et le principe du double degré de juridiction, la collégialité des juges, les règles de compétence - Les juridictions civiles de premier degré : le tribunal de grande instance, les tribunaux d'instance, les juridictions de proximité, les tribunaux de commerce, les conseil des prud'hommes, les juridictions de sécurité sociale, les tribunaux paritaires des baux ruraux - Les juridictions pénales de première instance : les juridictions d'instruction et les juridictions de jugement - La Cour d'appel - La Cour de cassation - Les juridictions de l'ordre administratif : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel - Le personnel de justice : les magistrats, les juges et les auxiliaires de justice
