Droit commercial : l'exploitation du fonds de commerce

Ce cours dresse une cartographie  des principaux contrats portant sur le fonds de commerce : la vente, la location-gérance, le nantissement et les baux commerciaux.

Il présente ensuite l'importance de la liberté de la concurrence en droit positif. Après avoir exposé les raisons historiques et politiques du choix de la libre concurrence en droit français et la spécificité de cette liberté, l'auteur de ce cours pousse l'étudiant à comprendre que le droit de la concurrence poursuit un seul et même objectif, la protection de la liberté de concurrence, en encadrant le comportement des opérateurs économiques, les prix et le marché.

Sont alors évoqués les luttes contre les pratiques restrictives (pratiques discriminatoires, refus de vente, rupture des relations commerciales établies, référencement et déréférencement abusif) et les comportements concurrentiels déloyaux, ainsi que l'action en concurrence déloyale.

Voir le plan détaillé du cours en cliquant ici.