Droit administratif : la domanialité publique
Résumé
Après avoir identifié le domaine public, ce cours analyse les droits de l'administration sur les dépendances du domaine public et les conséquences qui en découlent.Le cours analyse également les règles qui assurent la protection du domaine public. Le cours met ensuite l'accent sur le régime de l'utilisation collective et privative du domaine public.
En outre, la notion de travaux publics est abordée : leur exécution et les rapports juridiques entre les parties contractantes.Les grandes catégories de dommages causés par les travaux sont identifiées, tout comme les procédures d'expropriation.
Auteurs
Lucien Rapp
Professeur de droit public à l'Université de Toulouse 1 - Capitole
Francis Quérol
Professeur de droit public à l'Université de Toulouse 1 - Capitole
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
Le patrimoine de l'administration et la dualité des régimes de propriété - L'identification du domaine public - La propriété du domaine public - La gestion du domaine public - La protection du domaine public - L'inaliénabilité du domaine public - L'intégrité du domaine public - L'utilisation collective du domaine public - L'occupation privative du domaine publique - La notion de travaux publics - L'exécution des travaux publics et les contrats de travaux publics - Les rapports juridiques entre les parties contractantes - Les dommages de travaux publics - La notion et les procédures d'expropriation
