Droit civil : les contrats spéciaux : la vente et l'échange

L'introduction au droit des principaux contrats définit la notion de "contrats spéciaux" et cerne les relations entre le droit des contrats spéciaux et la théorie générale du contrat. Elle délimite le cours en excluant l'étude des contrats administratifs, des contrats internationaux ou des contrats trop spécialement réglementés.

L'introduction au droit de la vente définit les caractères généraux du contrat et les grandes lignes de l'évolution de sa réglementation.

Le cours s'attarde tout d'abord sur la formation du contrat de vente conclu entre un vendeur et un acquéreur. La procédure de conclusion de ce type de contrat est étudiée (parties au contrat, consentement et objet du contrat).  

Le cours étudie ensuite les effets du contrat de vente : l'effet translatif de propriété (le transfert du bien vendu étant immédiat ou différé) et l'effet obligatoire (il s'agit de définir les obligations que fait naître la vente tant à l'égard du vendeur que de l'acheteur et les sanctions en cas d'inexécution de ces obligations).

Enfin, l'échange est abordé. Il ne comporte pas de prix mais dans la mesure où il s'agit d'un contrat translatif de propriété, les règles de la vente s'y appliquent.

Les leçons abordées :

    *  Introduction au droit des principaux contrats
    *  Introduction au droit de la vente
    *  La formation du contrat de vente
    *  Les effets du contrat de vente
    *  Le contrat d'échange