Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail
Résumé
L'introduction du cours est composée de 4 modules :
Le premier module présente l'histoire du droit du travail dans le but de permettre de comprendre à l'étudiant comment cette matière qui était à l'origine destinée à protéger les salariés est devenu un droit de protection de l'emploi.
Le second module porte sur les sources internationales et européennes du droit du travail. Il a pour finalité de mettre en valeur l'influence grandissante des textes européens dans le droit du travail français.
Le troisième module évoque les sources nationales du droit du travail en valorisant l'originalité des sources professionnelles (Conventions collectives, contrat de travail, règlement intérieur... ).
Le quatrième module clôture cette introduction en évoquant la difficulté d'organiser cette multiplicité de sources et la manière de gérer d'éventuels conflits.
Le premier titre correspond à la mise en place de la relation de travail. Il est composé de 3 modules qui détaillent les 3 principales phases de cette mise en place : le recrutement, la mise en place du contrat de travail avec l'étude des multiples contrats susceptibles d'être utilisés et le choix des clauses susceptibles d'être insérées dans chaque contrat.
Le second titre porte sur la fin de la relation de travail. Après un premier module généraliste qui porte sur l'ensemble des situations de ruptures, trois situations de rupture sont plus particulièrement présentées. Il s'agit du licenciement, de la retraite et de la transaction.
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Auteurs
Jean-Michel Lattes
Maître de conférences de droit privé à l'Université de Toulouse 1 - Capitole
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
L'historique et l'évolution du droit français du travail - Les sources internationales et européennes du droit du travail : le droit international général et le droit social européen - Les sources nationales du droit du travail : la Constitution, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, les lois, les règlements, le droit conventionnel du travail, le contrat de travail, le règlement intérieur - Les conflits de sources - Le recrutement - Les formalités précontractuelles : la déclaration préalable d'embauche, la promesse d'embauche, la contractualisation européenne de l'embauche, la déclaration unique d'embauche, le chèque-emploi TPE - Le contrat à durée indéterminée - Le contrat à durée déterminée et le Contrat de Travail Temporaire - Le contrat a temps partiel - Le contrat d'apprentissage - Le contrat de mise a disposition - Le contrat avec un groupement d'employeur - Le travail a temps partage - Le contrat pour la mixite de l'emploi - Le contrat de representation statutaire - Le contrat de travail international - Les contrats d'appui au projet d'entreprise - Les contrats ayant ete integrés dans d'autres contrats - Les contrats d'insertion en alternance - Les contrats de lutte contre le chômage - Les contrats d'insertion de salaries precaires - Le contenu du contrat de travail - Les clauses autorisées : les clauses organisant une période d'essai, la clause de non-concurrence, les clauses spécifiques à certaines catégories de salariés, les clauses relatives aux avantages en nature - Les clauses interdites : les clauses d'indexation, les clauses compromissoires , les clauses couperet, les clauses contraires a l'ordre public social, les clauses portant atteinte aux libertes fondamentales des personnes, les clauses de celibat, les clauses contraires a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes, les clauses limitant la liberte syndicale, les clauses relatives a l'aspect du salarie, les clauses relatives aux convictions religieuses des salaries, les clauses de "transfert de domicile", la clause d'autorisation prealable dans les contrats a temps partiel - La rupture de la relation de travail : le licenciement pour motifs personnel ou économique, la démission, la retraite, la transaction, la rupture conventionnelle du contrat de travail, la résiliation conventionnelle, la résiliation judiciaire, la force majeure, la convention de conversion
