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Sujets et sources du droit international public

Résumé

Le premier volet du cours de droit international tend d'abord � d�crire les membres de soci�t� internationale avant de pr�senter les sources juridiques qu'ils produisent et qui font na�tre des droits et des obligations dans la soci�t� internationale. Les sujets principaux sont les Etats, caract�ris�s par leur souverainet�. Le droit international organise leur protection et tente de g�rer leurs situations de crise.

D'autres sujets, dont la personnalit� internationale est plus limit�e sont les organisations internationales, correspondant � un besoin tr�s fort d'institutionnalisation. Actuellement, on voit appara�tre des entit�s dont la personnalit� juridique est plus ou moins discut�e : les groupements priv�s (ONG Soci�t� transnationales) et les individus. Les sujets du droit international produisent des sources souvent conventionnelles, mais aussi de fa�on spontan�e par la coutume internationale.

D'autres modes de formation (unilat�ralisme, principes g�n�raux, soft law) interviennent aussi. Mais la grande sp�cificit� de l'ordre juridique international est d'ignorer en principe la hi�rarchie des normes, sauf peut-�tre au profit de normes imp�ratives assez rares, les r�gles ayant valeur de jus cogens.

Voir le plan d�taill� du cours en cliquant ici.

Auteurs

Virginie Saint-James
Ma�tre de conf�rences � la Facult� de droit public de Limoges

Informations

Cet enseignement traite des sujets suivants :

Les approches historique et th�orique du droit international - La sp�cificit� du droit international - Le territoire de l'Etat - La population : les comp�tences personnelles de l'Etat et la nationalit� - Le gouvernement et le principe de non - ing�rence / non - intervention - Les bouleversements de lEtat en droit international : la mutation des Etats, le droit des peuples � disposer d'eux-m�mes, les droits des minorit�s et la Charte des Nations Unies, le droit � � l'intervention d'humanit� �, l ing�rence humanitaire - Les groupements : les organisations internationales gouvernementales, les groupements priv�s (les organisations internationales non gouvernementales et le soci�t�s transnationales) - Les individus et la responsabilit� internationale individuelle - La d�finition et la formation des sources conventionnelles : les �l�ments constitutifs et la conclusion des trait�s - Le conditions de validit�, l'application et la fin des trait�s - La coutume internationale - Les autres sources du droit international public : les principes g�n�raux et les actes unilat�raux des Etats et des organisations internationales - Les fondements de l'absence de hi�rarchie entre les normes internationales et les conflits de normes - Le d�veloppement des normes imp�ratives : le jus cogens


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