Droit des sûretés
Résumé
Au-delà d'une unité d'objectif, augmenter les chances de paiement des créanciers à l'échéance, la distinction traditionnelle selon la nature des sûretés doit être suivie pour respecter les différences de régime. L'étude des sûretés personnelles précédera donc celles des sûretés réelles.Une sûreté personnelle est un droit accessoire à l'obligation principale garantie qui permet au créancier d'exercer des poursuites contre le garant. Différents types de sûretés sont présentés :
- le cautionnement (sa formation, ses effets, son extinction) ;
- la garantie autonome ;
- les lettres d'intention ou de confort.
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Auteurs
Olivier Salati
Maître de conférences de droit privé à l'Université Aix-Marseille
Informations
- Cet enseignement traite des sujets suivants :
