Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution
Résumé
Le cours se divise en quatre axes principaux :
1- une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l'adoption de la forme sociétaire ( l'organisation du partenariat, la gestion indépendante des patrimoines et la recherches des avantages fiscaux et sociaux.) ; elle étudie également la nature juridique de la société, les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins et survole les principales sources contemporaines du droit des sociétés avec une allusion particulière à l'influence du droit communautaire et aux dernières innovations législatives.
2- Ensuite seront abordées, exemples et arrêts à l'appui, les différentes étapes de constitution de la société : les règles communes à tous les contrats, celles propres au contrat de société, les sanctions de la constitution, la création de la personne morale avec toutes ses conséquences notamment patrimoniales.
3- En troisième lieu, l'accent sera mis sur le fonctionnement de la société à travers ses acteurs : les dirigeants (leur nomination, leurs pouvoirs, leurs responsabilités), les associés (leurs droits, leurs pouvoirs et leurs rapports à la société), et les organes de contrôle (les commissaires aux comptes, les commissaires aux apports, l'expert de gestion et le comité d'entreprise).
4- En dernier lieu, seront abordés les principaux actes de la société et la dissolution de la société, étant étendu que ces deux derniers points seront abordés à maintes reprises dans le cadre de certains développements précédents.
Les leçons abordées :
* Introduction
* La nature de la société
* Les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins
* L'histoire du droit des sociétés
* Les règles de constitution de la société (communes, générales, propres ou spécifiques, sanctions)
* La création d'une personne morale
* Les dirigeants sociaux
* Les associés
* Les organes de contrôle
* La dissolution de la société
Auteurs
Informations
Monsieur Afif Daher est également :
- Responsable du Parcours Environnement pour les trois années de licence (L1, L2, L3) , et Co-responsable du Master Environnement-Droit, en partenariat avec l'UFR Science de la Vie et de l'Environnement à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes1;
- Correspondant du programme Tempus Méda visant à créer une Ecole doctorale en droit à la Faculté de Droit de l'Université Libanaise publique;
- Membre du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit et de Science Politique;
- Directeur honoraire du Centre d'Etudes Universitaires de Saint-Brieuc;
- Chargé des relations avec le Liban et le Moyen Orient;
- Expert auprès de la Banque Mondiale;
- Chargé de rénover la licence de Droit privé à l'Université de Nouakchott en Mauritanie.
