Droit des libertés publiques
Résumé
Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne des libertés publiques (sources constitutionnelle, législative et autres). Il existe une affirmation internationale des libertés publiques (en particulier, la Déclaration Universelle et la Convention européenne).
Le contenu des libertés publiques est extrêmement développé (surêté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives).
La réalité de l'exercice des libertés publiques est garantie par une protection juridictionnelle et non juridictionnelle.
Les leçons abordées :
* Introduction
* Les sources internes contemporaines
* L'internationalisation des droits et libertés : Les sources d'origine internationale
* Le droit à la sûreté
* Les droits et libertés corporelles
* Les libertés relatives au respect de la personnalité et de l'intimité et collectives
* Les libertés d'opinion, de conscience et d'expression religieuse et collectives
* La liberté d'expression
* Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés
* L'aggravation des restrictions à l'exercice des libertés
* Les protections de type juridictionnel
* Les protections non juridictionnelles
Le contenu des libertés publiques est extrêmement développé (surêté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives).
La réalité de l'exercice des libertés publiques est garantie par une protection juridictionnelle et non juridictionnelle.
Les leçons abordées :
* Introduction
* Les sources internes contemporaines
* L'internationalisation des droits et libertés : Les sources d'origine internationale
* Le droit à la sûreté
* Les droits et libertés corporelles
* Les libertés relatives au respect de la personnalité et de l'intimité et collectives
* Les libertés d'opinion, de conscience et d'expression religieuse et collectives
* La liberté d'expression
* Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés
* L'aggravation des restrictions à l'exercice des libertés
* Les protections de type juridictionnel
* Les protections non juridictionnelles
Auteurs
Madame Marie-Hélène Douchez
Professeur à la Faculté de droit de Toulouse 1
Monsieur Jacques Viguier
Professeur à la Faculté de droit de Toulouse 1
Actualisation par Monsieur Xavier Bioy, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse 1
Informations
Monsieur Jacques Viguier est également auteur :
- de divers articles sur le droit et les libertés, les collectivités locales, le droit constitutionnel et le droit administratif;
- d'ouvrages :
- Droit Constitutionnel (en collaboration), Ellipses, 2004 ;
- Le contentieux administratif, Dalloz, collection « Connaissance du droit », 2ème édition, 2005.