Contentieux administratif
Résumé
Ce cours a pour objet l'étude des principales branches du contentieux administratif que sont le contentieux de l'annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l'interprétation et le contentieux de la répression.
Afin de dresser un panel général et complet, le cours abordera les règles de compétences des juridictions administratives, les règles de procédure, les règles applicables à l'instruction sur requête.
Le recours pour excès de pouvoir, pierre angulaire du contentieux administratif fera l'objet d'une étude particulière car c'est un recours permettant au juge de prononcer l'annulation d'un acte émanant d'une autorité administrative.
Le traitement d'une affaire devant une juridiction administrative conduit à évoquer les règles du jugement des litiges, l'exécution des décisions, les voies de recours ainsi que les procédures d'urgence.
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Auteurs
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
Le contentieux de l'annulation : le recours pour excès de pouvoir et le recours en cassation - Le contentieux de pleine juridiction ou plein contentieux - Le contentieux de l'interprétation - Le contentieux de la répression - L'introduction des recours contentieux -L'instruction de l'affaire - Le jugement du litige - Les voies de recours - Les procédures d'urgence - L'exécution des décisions de justice
