Contentieux administratif

Résumé

Ce cours a pour objet l'�tude des principales branches du contentieux administratif que sont le contentieux de l'annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l'interpr�tation et le contentieux de la r�pression.

Afin de dresser un panel g�n�ral et complet, le cours abordera les r�gles de comp�tences des juridictions administratives, les r�gles de proc�dure, les r�gles applicables � l'instruction sur requ�te.

Le recours pour exc�s de pouvoir, pierre angulaire du contentieux administratif fera l'objet d'une �tude particuli�re car c'est un recours permettant au juge de prononcer l'annulation d'un acte �manant d'une autorit� administrative.

Le traitement d'une affaire devant une juridiction administrative conduit � �voquer les r�gles du jugement des litiges, l'ex�cution des d�cisions, les voies de recours ainsi que les proc�dures d'urgence.

Les le�ons abord�es :

* Les branches du contentieux administratif
* L'introduction des recours contentieux
* Les cas d'ouverture du recours pour exc�s de pouvoir
* L'instruction de l'affaire
* Le jugement du litige
* Les voies de recours
* Les proc�dures d'urgence
* L'ex�cution des d�cisions de justice

Auteurs

Monsieur Jean-Marc Maillot
Ma�tre de conf�rences � la Facult� de droit de Montpellier 1

Monsieur Fran�ois Barloy
Ma�tre de conf�rences � la Facult� de droit de Montpellier 1

Informations

Monsieur Jean-Marc Maillot est �galement :

- Directeur des �tudes de l'Institut de Pr�paration � l'Administration G�n�rale de Montpellier 1;

- Avocat au Barreau de Montpellier.

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Contentieux administratif Résumé Ce cours a pour objet l'�tude des principales branches du contentieux administratif que sont le contentieux de l'annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l'interpr�tation et le contentieux de la r�pression. Afin de dresser un panel g�n�ral et complet, le cours abordera les r�gles de comp�tences des juridictions administratives, les r�gles de proc�dure, les r�gles applicables � l'instruction sur requ�te. Le recours pour exc�s de pouvoir, pierre angulaire du contentieux administratif fera l'objet d'une �tude particuli�re car c'est un recours permettant au juge de prononcer l'annulation d'un acte �manant d'une autorit� administrative. Le traitement d'une affaire devant une juridiction administrative conduit � �voquer les r�gles du jugement des litiges, l'ex�cution des d�cisions, les voies de recours ainsi que les proc�dures d'urgence. Les le�ons abord�es : * Les branches du contentieux administratif * L'introduction des recours contentieux * Les cas d'ouverture du recours pour exc�s de pouvoir * L'instruction de l'affaire * Le jugement du litige * Les voies de recours * Les proc�dures d'urgence * L'ex�cution des d�cisions de justice Auteurs Monsieur Jean-Marc Maillot Ma�tre de conf�rences � la Facult� de droit de Montpellier 1 Monsieur Fran�ois Barloy Ma�tre de conf�rences � la Facult� de droit de Montpellier 1 Informations Monsieur Jean-Marc Maillot est �galement : - Directeur des �tudes de l'Institut de Pr�paration � l'Administration G�n�rale de Montpellier 1; - Avocat au Barreau de Montpellier.
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