Contentieux fiscal
Résumé
Ce cours se propose, en effet, de démontrer, à partir de 12 leçons, comment les prérogatives exorbitantes de l'administration fiscale sont désormais limitées afin de préserver les droits des contribuables.
D'un côté, si les droits du contribuable ont été bafoués, il pourra intenter un recours contre l'administration fiscale.
De l'autre côté, si les obligations du contribuable n'ont pas été respectées, l'administration fiscale pourra attaquer le contribuable.
De la sorte, les contentieux pourront porter sur l'assiette, le recouvrement, l'excès de pouvoir, la fraude fiscale ou l'engagement de la responsabilité de l'Etat.
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Auteurs
Marie-Christine Steckel
Maître de conférences de droit public à l'Université de Limoges
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
L'administration fiscale - Les sources internes écrites de l'obligation fiscale : les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires - Les sources internes non écrites de l'obligation fiscale : la doctrine administrative, la jurisprudence fiscale, les agréments fiscaux et le rescrit fiscal - Les sources externes de l'obligation fiscale : le droit communautaire, le droit européen, les conventions internationales sur les doubles impositions - Les procédures d'imposition : l'évaluation de la matière imposable et la liquidation de l'impôt - Les procédures de recouvrement - Le contrôle fiscal - Le contentieux de l'assiette - Le contentieux du recouvrement - L'annulation en matière fiscale : le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale - La répression pénale pour fraude fiscale - La responsabilité pour faute de l'Etat - La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal
