Droit des collectivités locales
Résumé
Le cours de droit de la décentralisation présente dans une première partie les institutions que sont la démocratie locale et la coopération intercommunale.
Dans un second temps, le cours étudie la distribution des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, ainsi que le cadre constitutionnel de cette répartition.
Enfin, la dernière partie du cours est consacrée aux contrôles liés à la décentralisation : sont présentés les fondements historiques et constitutionnels des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales, le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales, et enfin les contrôles budgétaires et financiers.
Voir le plan détaillé du cours en cliquant ici.
Dans un second temps, le cours étudie la distribution des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, ainsi que le cadre constitutionnel de cette répartition.
Enfin, la dernière partie du cours est consacrée aux contrôles liés à la décentralisation : sont présentés les fondements historiques et constitutionnels des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales, le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales, et enfin les contrôles budgétaires et financiers.
Voir le plan détaillé du cours en cliquant ici.
Auteurs
Pascal Jan
Professeur agrégé de droit public à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Jean-François Brisson
Professeur agrégé de droit public à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Professeur agrégé de droit public à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Jean-François Brisson
Professeur agrégé de droit public à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La démocratie locale : la démocratie représentative, la démocratie directe et l'élu - La coopération intercommunale - Le cadre constitutionnel de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales - Les compétences des collectivités locales - Les fondements historiques et constitutionnels des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales : tutelle administrative et décentralisation - Le contrôle de légalité des actes administratifs locaux - Les contrôles budgétaire et financier des collectivités territoriales
