Ressources et formations

Droit des assurances

Université Toulouse I Capitole

Résumé

Le droit des assurances est une matière jeune pour une activité relativement ancienne. L'assurance est un mécanisme que l'on retrouve dans toutes les activités, qu'elles soient lucratives ou non. C'est un moyen de financement complémentaire des activités bancaires.

L'étude de la matière consiste à mettre l'accent sur sa spécificité : l'assurance a une dimension collective et individuelle. Techniquement, l'opération d'assurance est toujours organisée pour une population donnée. Au-delà même des entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, des organismes publics sont partie prenante de la bonne marche de l'activité.

L'opération d'assurance se caractérise aussi par une série de relations contractuelles. Il  faut apprendre à connaître les spécificités de ce contrat de sa formation à son dénouement en passant par son contentieux.


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Auteurs

Didier Krajeski
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 - Capitole

Informations

  • Cet enseignement traite des sujets suivants :
Les acteurs du droit des assurances  - L'élaboration du contrat d'assurance et la garantie provisoire - Le risque - La transcription du risque  - Les exclusions de garantie - La durée de la garantie - La prime - L'évolution de la relation contractuelle : adaptation, gestion de la durée, rupture et transmission du lien contractuel - Le sinistre : l'assureur, l'assuré et le tiers victime - Les litiges relatifs au contrat d'assurance souscription du contrat : le règlement non contentieux des litiges et les recours contentieux