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Droit de la concurrence

Résumé

Ce cours dresse un �tat du droit de la concurrence en France. Il y pr�sente les r�gles de droit interne, communautaire et international.

Y sont r�pertori�es et pr�sent�es des pratiques jug�es d�loyales (la concurrence d�loyale, les pratiques restrictives de concurrences) ainsi que les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), les exemptions possibles � ces pratiques et leurs sanctions.

Enfin, l'auteur aborde la notion de concentration.

Voir le plan d�taill� du cours en cliquant ici.

Auteurs

Daniel Mainguy
Professeur de droit � l'Universit� de Montpellier I

Informations

Cet enseignement traite des sujets suivants :

D�finition, sources et �volutions du droit de la concurrence - Les autorit�s en charge du contr�le de la concurrence : les autorit�s administratives, l'Autorit� de la concurrence, les autorit�s judiciaires et communautaires - La concurrence d�loyale - Les pratiques restrictives de concurrence - La pr�sentation des r�gles du droit interne, communautaire et international de la concurrence - Les ententes anticoncurrentielles - Les abus de domination - L'exemption et les sanctions des pratiques anticoncurrentielles - Les concentrations


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