Droit de la protection sociale
Résumé
Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base.
Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et maladies professionnelles.
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Auteurs
Marion Del Sol
Maître de conférences de droit privé à l'Université de Rennes 1
Sylvie Moisdon-Chataigner
Maître de conférences de droit privé à l'Université de Rennes 1
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
Les fondements et les fonctions de la protection sociale - Les grandes étapes historiques de la protection sociale : l'épargne individuelle, les assurances sociales, la Sécurité sociale - Les spécificités structurelles et juridiques de la Sécurité sociale - La contentieux de la sécurité sociale - L'organisation et le financement du régime général de la sécurité sociale - Les risques maladie, maternité, invalidité, décès : les prestations d'assurance maladie, la couverture maladie universelle, les politiques de maîtrise des dépenses de santé - Le risque accident du travail, maladies professionnelles : l'étendue de la législation sur les risques professionnels et le régime d'indemnisation - Le risque vieillesse : les principes fondamentaux en matière de retraite obligatoire, l'assurance sociale vieillesse, les régimes complémentaires obligatoires de retraite - La branche famille : le régime des prestations familiales au sens strict et les autres prestations services par la branche famille - Le risque chômage : les structures et le financement de la branche chômage et l'indemnisation du chômage
