Fiscalité de l'entreprise
Résumé
Le cours de droit fiscal de l'entreprise a pour objet l'étude des principaux impôts qui s'appliquent aux entreprises individuelles et sociétaires au cours de leur existence.
Compte tenu du caractère semestriel du cours, l'exposé se limite à l'étude successive de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu qui frappe les bénéfices des commerçants personnes physiques, et des règles spécifiques qui s'appliquent aux groupements soumis à l'impôt sur les sociétés.
Ne sont pas étudiés : le cas particulier des sociétés de personnes, la taxe professionnelle, les taxes sur les salaires ainsi que les droits d'enregistrement.
En revanche, le cours débute par une première leçon qui pose les grands principes qui gouvernent la gestion fiscale des entreprises ainsi que le contrôle et le contentieux fiscal appliqués à l'entreprise.
Voir le plan détaillé du cours en cliquant ici.
Compte tenu du caractère semestriel du cours, l'exposé se limite à l'étude successive de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu qui frappe les bénéfices des commerçants personnes physiques, et des règles spécifiques qui s'appliquent aux groupements soumis à l'impôt sur les sociétés.
Ne sont pas étudiés : le cas particulier des sociétés de personnes, la taxe professionnelle, les taxes sur les salaires ainsi que les droits d'enregistrement.
En revanche, le cours débute par une première leçon qui pose les grands principes qui gouvernent la gestion fiscale des entreprises ainsi que le contrôle et le contentieux fiscal appliqués à l'entreprise.
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Auteurs
Informations
- Cet enseignement traite des sujets suivants :
La gestion fiscale de l'entreprise - Le contrôle fiscal - Le contentieux fiscal - La taxe sur la valeur ajoutée - Les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu - L'impôt sur les sociétés - Les distributions de bénéfices - Les groupes de sociétés
