Droit de la fonction publique
Résumé
La fonction publique s'est construite en France dès l'Ancien régime, parallèlement au développement des fonctions de l'État. La conquête d'un statut professionnel protecteur, lié à la mission d'intérêt général qu'elle poursuit, est la caractéristique de la fonction publique en France. La fonction publique est désormais régie par un statut général qui se décline en trois branches : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire bénéficie d'une garantie professionnelle fondamentale : la titularisation. Les agents publics, non titulaires, bénéficient eux aussi de garanties professionnelles fortes.
Le cours aborde la définition de la fonction publique, sa structure, le dialogue entretenu avec la conception communautaire de l'emploi dans l'administration publique. Sont aussi évoqués les conditions et principes généraux d'accès à la fonction publique, comme les modalités techniques de choix des fonctionnaires. La carrière est ensuite détaillée. Elle débute ainsi par la nomination, puis l'accomplissement d'un stage. L'agent doit ensuite être placé dans une position régulière. Il est par ailleurs soumis à des obligations professionnelles interprétées strictement : obligation d'accomplir son service, déontologie... Il développe son activité tout au long d'une carrière, dans laquelle il évolue progressivement grâce à des procédures d'avancement, ou à la mobilité. Il est aussi soumis à une discipline stricte.
De plus, il bénéficie de libertés publiques de plus en plus proches du droit commun, et de droits dits professionnels. Enfin, le service de l'agent public peut prendre fin, soit de manière normale, soit de manière anticipée.
Voir le plan détaillé du cours en cliquant ici.
Le cours aborde la définition de la fonction publique, sa structure, le dialogue entretenu avec la conception communautaire de l'emploi dans l'administration publique. Sont aussi évoqués les conditions et principes généraux d'accès à la fonction publique, comme les modalités techniques de choix des fonctionnaires. La carrière est ensuite détaillée. Elle débute ainsi par la nomination, puis l'accomplissement d'un stage. L'agent doit ensuite être placé dans une position régulière. Il est par ailleurs soumis à des obligations professionnelles interprétées strictement : obligation d'accomplir son service, déontologie... Il développe son activité tout au long d'une carrière, dans laquelle il évolue progressivement grâce à des procédures d'avancement, ou à la mobilité. Il est aussi soumis à une discipline stricte.
De plus, il bénéficie de libertés publiques de plus en plus proches du droit commun, et de droits dits professionnels. Enfin, le service de l'agent public peut prendre fin, soit de manière normale, soit de manière anticipée.
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Auteurs
Frédéric Colin
Maître de conférences de droit public à l'Université Aix-Marseille et au Centre de recherches administratives
Maître de conférences de droit public à l'Université Aix-Marseille et au Centre de recherches administratives
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
L'histoire du droit de la fonction publique de l'Ancien Régime à la Cinquième République - Le personnel de l'administration - Les organes de gestion de la fonction publique - La structure statutaire - Les conditions et principes d'accès à la fonction publique - Les modalités d'accès à la fonction publique - L'insertion dans la fonction publique - Les positions statutaires - Les règles d'accomplissement du service et les obligations du fonctionnaire - Le déroulement de la carrière et la responsabilité du fonctionnaire - Les libertés publiques des membres de la fonction publique - Les droits professionnels de l'agent public - La fin du service
