Droit international privé
Résumé
Ce cours présente la fonctionnement des règles de conflit de lois et en explique la formation. Il décrit les différents problèmes posés par leur mise en oeuvre, les différentes solutions proposées ainsi que la solution retenue par le droit positif français. Le cours analyse ensuite le statut de la loi étrangère dans l'ordre juridique français et ses modalités d'application par le juge français.
Enfin, il s'agit de déterminer les hypothèses et les modalités d'application de la convention de Bruxelles et du règlement n°44/2001 en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements lorsque ces derniers ont vocation à s'appliquer d'un Etat membre à un autre.
Les leçons étudiées :
* Domaine et méthode du droit international privé
* Introduction - Sources du droit international privé
* Compétence internationale (1)
* Compétence internationale (2)
* Conflits de lois - Introduction
* Conflits de lois (2) : élaboration des règles de conflit
* Conflits de lois (3) : Mise en oeuvre du mécanisme conflictuel
* Les problèmes posés par l'application d'une loi étrangère
* Effets des jugements étrangers en France (1) - Généalités et règles d'origine interne
* Effets des jugements étrangers en France (2) - Les règles d'origine communautaire Modifier le résumé
