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Droit international priv�

Résumé

Ce cours pr�sente la fonctionnement des r�gles de conflit de lois et en explique la formation. Il d�crit les diff�rents probl�mes pos�s par leur mise en oeuvre, les diff�rentes solutions propos�es ainsi que la solution retenue par le droit positif fran�ais. Le cours analyse ensuite le statut de la loi �trang�re dans l'ordre juridique fran�ais et ses modalit�s d'application par le juge fran�ais.

Enfin, il s'agit de d�terminer les hypoth�ses et les modalit�s d'application de la convention de Bruxelles et du r�glement n�44/2001 en mati�re de reconnaissance et d'ex�cution des jugements lorsque ces derniers ont vocation � s'appliquer d'un Etat membre � un autre.

Voir le plan d�taill� du cours en cliquant ici.

Auteurs

Sylvaine Peruzzetto
Professeur de droit priv� � l'Universit� Toulouse 1 - Capitole

Avec la collaboration de Isabelle Rueda
Doctorante � la Facult� de Droit de l'Universit� Toulouse 1 - Capitole

Informations

Cet enseignement traite des sujets suivants :

Le domaine et la m�thode du droit international priv� - Les sources internes, internationales et communautaires du droit international priv� - La comp�tence internationale - Les r�gles de comp�tence internationale de l'ordre communautaire - Les r�gles ordinaires de comp�tence internationale - Les r�gles de comp�tence exorbitantes - La comp�tence fond�e sur la volont� des parties - Le contexte, l'histoire, les caract�ristiques et l'�volution actuelle des conflits de lois - L'�laboration des r�gles de conflits de lois : les outils, les choix du droit fran�ais - La mise en œuvre du m�canisme conflictuel : les conflits de qualification, les conflits de rattachements et l'hypoth�se du renvoi, les conflits de lois dans le temps - Les probl�mes pos�s par l'application d'une loi �trang�re : l'application d'une loi �trang�re par le juge fran�ais, les m�canismes d'exception � l'application d'une loi �trang�re, le contr�le communautaire du r�sultat, conclusion : le sch�ma r�capitulatif du raisonnement suivi - Les effets des jugements �trangers en France : les r�gles de source interne relatives � l'effet en France des jugements �trangers et les r�gles d'origine communautaire : les d�cisions susceptibles de reconnaissance et d'ex�cution, la proc�dure de contr�le des d�cisions en vue de la reconnaissance, la proc�dure de contr�le � des fins d'ex�cution, les actes authentiques et les transactions, le r�glement en mati�re matrimoniale et de responsabilit� parentale, le r�glement en mati�re insolvabilit�, le r�glement en mati�re d'obligations alimentaires


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