Droit patrimonial de la famille
Résumé
Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Il organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office à tous les gens mariés, dispositifs précis et sophistiqués qui réglementent le régime matrimonial proprement dit, laissant aux volontés une certaine latitude, et notamment un choix entre le régime légal supplétif et les régimes conventionnels.
Qui a la propriété, à qui le pouvoir ?
Où s'arrête l'ordre public, quel est le rôle des volontés ?
Où transparaissent les principes classiques du droit civil, quelle est l'incidence de la pratique notariale ?
Le droit des régimes matrimoniaux est une matière technique mais profonde, théorique mais concrète.
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Auteurs
Bernard Vareille
Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Limoges
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
Le contenu du régime matrimonial - L'évolution des régimes matrimoniaux - Le régime primaire impératif : l'entretien du ménage, les rapports entre époux, la protection du logement, l'autonomie des époux, les modifications judiciaires des pouvoirs en cas de crise - Le régime matrimonial des couples français s'installant en France - Le régime matrimonial des couples présentant un élément d'extranéité - La détermination des différentes masses de biens - Les pouvoirs des époux - Le sort des dettes - La dissolution de la communauté : l'indivision, la formation de la masse partageable, le partage de la communauté
