Les successions et les libéralités
Résumé
L'objectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités.
En premier lieu, le cours met l'accent sur les libéralités : après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs, les testaments et les libéralités à caractère familial.
En second lieu, les successions : étude des principes, ainsi que les différents types d'héritiers.
Les leçons abordées :
* Les héritiers
* L'option successorale
* L'ordre public successoral
* La dévolution légale ab intestat
* Les droits propres au conjoint survivant
* Les successions vacantes ou en déshérence
* L'appréhension de la succession
* La gestion de l'indivision successorale
* La liquidation de la succession
* Le partage successoral
* Les règles communes aux libéralités
* Les donations entre vifs
* Les legs
* Les donations entre époux
