Contentieux européen
Résumé
Ce cours est consacré à la présentation exhaustive du contentieux communautaire. Il expose la nature, les fonctions et le champ d'application du renvoi préjudiciel, du renvoi par la juridiction nationale ainsi que l'instruction du renvoi par la Cour de justice.
Deux voies de droit (le recours en carence et l'exception d'illégalité) sont ensuite présentées.
En outre, le cours met l'accent sur les moyens et effets du recours en annulation, le recours en manquement, le dommage indemnisable et la requête.
Enfin, est présenté le fait générateur du dommage et son imputabilité à l'une des communautés.
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Auteurs
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :
L'ordre juridique de l'Union européenne - La hiérarchie des normes communautaires - L'intégration du droit communautaire dans le droit national - Le système juridictionnel de l'Union européenne - La procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne : la répartition du contentieux, les voies de recours, l'instance et la conclusion - Les dispositions applicables aux juridictions communautaires - Le Tribunal de première instance - Le Tribunal de la fonction publique - La nature, les fonctions et le champ d'application du renvoi préjudiciel - Le renvoi préjudiciel par la juridiction nationale - L'instruction de renvoi par la Cour de justice -- L'arrêt rendu sur renvoi préjudiciel - Le recours en annulation - Le recours en carence -L'exception d'illégalité - Le recours en constatation de manquement - L'action en responsabilité non contractuelle
