Instruments de paiement et de crédit
Résumé
Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l'heure de l'informatisation de la société, au profit du droit commun des obligations.
Voir le plan détaillé du cours en cliquant ici.
Voir le plan détaillé du cours en cliquant ici.
Auteurs
Jean Devèze
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 - Capitole
Assisté par Marie-Andrée Rakotovahiny
Maître de conférences de droit privé à l'université Toulouse 1 - Capitole
Informations
Cet enseignement traite des sujets suivants :Les conceptions et les diverses formes de monnaies, les instruments monétaires, les fonctions de paiement et de crédit, l'évolution des instruments de paiement et de crédit - La présentation et la création du chèque bancaire - Le sort du chèque bancaire : la transmission, le paiement du chèque, le chèque sans provision, l'interdiction bancaire du tireur et les sanctions pénales - Les instruments de paiement dérivé du chèque : le chèque postal, le chèque emploi service et ses dérivés, la chèque de voyage et les titres donnant droit à des prestations ou des réductions de prix - La présentation et la création de la lettre de change - La vie et le dénouement de la lettre de change : les obligations cambiaires et les rapports fondamentaux, l'acceptation, la transmission et le paiement de la lettre de change, les recours et la prescription - Le formalisme, la circulation, les garanties et le règlement du billet à ordre - La formalisme et les effets du bordereau Dailly - Les conditions et la situation créée par l'ordre de virement - La carte de paiement : le contrat porteur, les obligations des parties et le paiement par carte
