Responsabilité civile : le délit et le quasi délit
Résumé
La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer une attribution matérielle d'un dommage à une attribution d'ordre juridique .Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s'il convient d'en déplacer le poids sur une autre personne (attribution juridique).
La responsabilité apparaît comme l'obligation de réparer le dommage qu'une personne a pu causer soit par sa faute, soit par son activité, soit même encore à raison de sa qualité ou de sa fonction.
Les leçons abordées :
* Introduction
* La responsabilité du fait personnel et la faute
* Le dommage
* Le lien de causalité
* La responsabilité du fait d'autrui
* La responsabilité des pères et mères pour le fait de leurs enfants mineurs
* La responsabilité des membres de l'enseignement pour le fait de leurs élèves
* La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés
* La responsabilité du fait des choses
* La responsabilité du fait des bâtiments
* La loi du 5 juillet 2005 relative à tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
* La responsabilité du fait des produits dangereux
* Les acteurs (demandeur / défendeur)
* Les conditions de l'action
* Les effets de l'action
