L'objectif de cette section est de vous présenter les différents échanges numériques pouvant exister, non plus entre les particuliers ou les entreprises et l'Administration, mais entre les différents «acteurs juridiques» et les professionnels du droit.

Le terme «acteur juridique» peut désigner toute personne physique ou morale qui est engagée dans une démarche juridique, et non plus seulement administrative à la différence de la section précédente, et en relation à cette fin avec un professionnel du droit, chargé de l'assister ou d'effectuer les démarches pour son compte.

On le voit bien, la situation d'un particulier n'est pas la même selon :

• qu'il effectue des démarches sur ADELE pour modifier ses coordonnées auprès d'une multitude d'administrations ;

• qu'il déclare ses revenus en ligne ;

• qu'il échange avec un notaire ou un avocat, ou encore un institut spécialisé pouvant lui conférer et lui reconnaître une qualité de titulaire de droits.

Non seulement les intérêts en jeu ne sont pas les mêmes, mais ce second type d'hypothèse ne découle pas d'une obligation légale éventuellement sanctionnée, mais d'une initiative personnelle de la personne.

La situation n'est pas non plus comparable lorsque ces échanges dématérialisés ont lieu entre professionnels du droit, de notaire à notaire, ou d'avocat à huissier, par exemple.

Seront donc distingués les échanges pouvant exister entre les acteurs juridiques et les professionnels du droit, d'une part, et les échanges entre professionnels du droit, d'autre part.