Conclusion
PlanOutils
  • La mise en place d'un réseau extranet permet une grande transparence vis-à-vis des intervenants extérieurs ; une utilisation simplifiée, sécurisée et plus rapide que les documents sous forme papier ; une participation plus active et une meilleure réactivité des différents interlocuteurs ; la mise en place d'un travail collaboratif sur les dossiers.

  • Concernant les notaires et les huissiers de justice, la dématérialisation permet de simplifier leur moyens de travail et de communication avec les clients, mais également la rédaction des actes authentiques électroniques. Ces officiers ministériels peuvent alors jouer le rôle d'intermédiaire ou destinataire des flux numériques (services de certification via des portails sécurisés).

  • L'objectif de l'acte authentique électronique est d'assurer, par la mise en œuvre d'une signature électronique reposant sur un certificat, l'intégrité du document et l'identification des parties.

  • L'acte électronique est enregistré et conservé, dès sa création, dans le minutier central contrôlé par le Conseil supérieur du notariat ou par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, dans «des conditions de nature à garantir son intégrité et sa lisibilité».

  • Les professionnels du droit mettent aujourd'hui en place des systèmes d'échanges dématérialisés de données et de documents, selon des modalités techniques communes destinées à garantir leur compatibilité et leur efficacité. Ces systèmes peuvent reposer soit sur un serveur centralisé intermédiaire (télé@ctes, fichier central des dernières volontés), soit sur des échanges directs (Espace notarial, InterAct, extranets professionnels).

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