1. Les échanges numériques entre l'Administration et les administrés
1.1. Présentation générale des échanges numériques avec l'Administration
1.2. Le projet ADELE (Administration ELEctronique)
1.3. Exemples de téléprocédures
Exercice
Bibliographie et webographie
Conclusion
B5 - Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens
Présentation du module
1. Les échanges numériques entre l'Administration et les administrés
1.1. Présentation générale des échanges numériques avec l'Administration
1.2. Le projet ADELE (Administration ELEctronique)
1.3. Exemples de téléprocédures
Exercice
Bibliographie et webographie
Conclusion
2. Les échanges numériques des acteurs juridiques et des professionnels du droit
3. Les échanges numériques entre acteurs judiciaires
4. Transmettre les actes électroniques
Evaluation finale
Conclusion