4. Transmettre les actes électroniques
PlanOutils
Introduction
4.1. Typologie des actes électroniques
4.2. Règles applicables aux actes électroniques
4.3. L'archivage électronique
Conclusion
  • B5 - Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens
    • Présentation du module
    • 1. Les échanges numériques entre l'Administration et les administrés
    • 2. Les échanges numériques des acteurs juridiques et des professionnels du droit
    • 3. Les échanges numériques entre acteurs judiciaires
    • 4. Transmettre les actes électroniques
      • Introduction
      • 4.1. Typologie des actes électroniques
      • 4.2. Règles applicables aux actes électroniques
      • 4.3. L'archivage électronique
      • Conclusion
    • Evaluation finale
    • Conclusion
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