Effets directs de la dématérialisation, l'Etat est à l'origine de plusieurs initiatives de plusieurs plates-formes d'échange. Ces plates-formes fédèrent au sein d'un ensemble cohérent l'ensemble des fonctions énoncées au cours de ce module.

Plusieurs exemples peuvent ainsi être donnés.

En premier lieu, la plate-forme Helios, pour la mise en oeuvre d'une comptabilité publique dématérialisée et en second lieu la plate-forme FAST, pour la mise en oeuvre, dans un premier temps, du contrôle de légalité, et dans un second temps, de l'état civil.

Une remarque peut cependant être faite : si l'Etat est à l'initiative de plusieurs projets dans le cadre du programme ADELE, sa volonté est, par la suite d'ouvrir certains marchés à la concurrence.

Ainsi existent aujourd'hui plusieurs offres de services concurrençant la plate-forme FAST et qui doivent, comme nous avons tenté de le démontrer dans ce module, prendre en compte de nombreuses contraintes, à la fois juridiques et techniques.

Ainsi, l'objectif de ce module était de vous amener à découvrir les principaux aspects et enjeux liés à la dématérialisation des échanges juridiques et aux procédures en ligne administratives, par une approche concrète des outils d'échanges et de communication numérique qui s'offrent aux différentes professions du droit ainsi qu'aux citoyens.

La réalisation des activités proposées et la consultation des principaux sites internet référencés, et en particulier du portail principal Adèle, ont permis de comprendre l'intérêt de la dématérialisation des échanges, tant dans le cadre administratif que dans un contexte juridique ou judiciaire.

La plupart de ces sites, à l'instar des techniques mises en œuvre, évoluent de façon très rapide ; de ce fait, consultez les régulièrement (en particulier le portail administration24h24.gouv.fr).

De plus en plus présents dans notre société, les téléprocédures et échanges dématérialisés sont aujourd'hui une source d'allègement et de gain de temps considérables. Le citoyen joue un rôle central dans ce dispositif, même si les outils parfois complexes sur lesquels reposent ces échanges numériques lui sont inconnus.

La bonne connaissance de l'état d'avancement de la dématérialisation doit désormais faire partie des sources de connaissance devant faire l'objet d'une actualisation régulière. En votre qualité de juriste (et de futur professionnel du droit), cet aspect doit être complété par une bonne connaissance des outils techniques, mais aussi des évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à la dématérialisation. Quelle que soit votre spécialisation, vous serez forcement confrontés un jour ou l'autre, si ce n'est quotidiennement, à des problématiques très spécifiques - sans parler des outils spécifiques aux différents professionnels du droit qu'il vous faudra maitriser.

CREDITS

Ce module de formation a été produit dans le cadre de la préparation au Certificat Informatique et Internet (C2i) niveau 2 Métiers du droit.

• Auteurs : Jean-Baptiste Auroux et Frédéric Duflot, Doctorants au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI) - Université Paris XI

• Module produit par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Service TICe pour l'Université Numérique Juridique Francophone (UNJF).

• Version 1 - 01/03/2007

  Version 2 - 01/06/2007