Le matériel informatique utilisé par les professions juridiques est constitué dans sa majeure partie de micro-ordinateurs de type IBM PC ou compatibles, même si l'ouverture récente des Macintosh d'Apple aux systèmes d'exploitation et applications Microsoft pourrait influer sur cet état de fait.
De fait, la plupart des professions juridiques utilisent le système d'exploitation Microsoft Windows. Peu d'entre eux ont encore recours aux environnements de type Linux, ou aux logiciels libres de manière plus générale.
Cependant, certaines professions utilisent en grande partie des logiciels libres, comme par exemple les huissiers de justice qui utilisent pas moins de vingt-cinq types de logiciels destinés à l'écriture des actes de procédures.
- L'informatisation des huissiers de justice
De par l'obligation de traiter du texte en quantité (10 millions d'actes par an) et un très grand nombre de lignes comptables, les huissiers ont démarré leur informatisation à la fin des années 70. Ils utilisaient la «mini-informatique» de l'époque, et les serveurs des réseaux étaient alors dotés de logiciels d'exploitation propriétaires.
Depuis la fin des années 80, le logiciel d'exploitation le plus utilisé par les huissiers de justice est UNIX, véritable système d'exploitation multi-utilisateurs et multi-tâches, destiné à des applications professionnelles. Très fiable, il n'est quasiment jamais pris pour cible par des virus.
Certaines études concilient ainsi un mixage entre Unix et Windows. Les études sous Unix utilisent des émulateurs qui permettent de reproduire les fonctions Windows : elles bénéficient de la puissance et de la fiabilité d'Unix en travaillant sous un environnement Windows et en utilisant des logiciels Windows (notamment Word).
Une vingtaine de SSII fournit des logiciels d'application aux 2050 études françaises. Ces logiciels, dont la conception est généralement identique, sont interfacés entre eux et intègrent des fonctions très pratiques, telles l'intégration et l'archivage électronique de tous documents liés aux dossiers (courriers entrants et sortants, notes manuscrites, notes vocales, images, photographies, etc.).
L'Administration française va, pour sa part, effectuer dès 2007 la plus importante «migration» vers le libre réalisée au monde à ce jour. Plus de 400 000 postes informatiques de l'administration centrale basculeront de la suite propriétaire Microsoft Office à son équivalent libre OpenOffice.
Cette migration permettra à l'État d'économiser quelques dizaines de millions d'euros par an sur le prix des licences d'exploitation. Elle se justifie plus fondamentalement par la nécessité de l'accès aux codes source, la possible mutualisation des tâches et la garantie stratégique de contrôler entièrement l'environnement logiciel de l'administration.
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S'agissant des modes de sécurisation (lesquels seront abordés en détail dans le chapitre 5) et notamment du «chiffrement»*, le plus usité actuellement est celui à 128 bits. A signaler que de tels outils étaient considérés en France, jusqu'en 1996, comme des «armes de guerre», en raison de leur intérêt stratégique. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a depuis totalement libéralisé l'utilisation des moyens de cryptologie.
La sécurité de l'identité de l'émetteur d'une information numérisée s'effectue au moyen de certificats électroniques délivrés par une des autorités de certification habilitées par le MINEFI, qui garantit le lien entre la personne inscrivant une signature électronique et la société qui a fait l'acquisition du certificat. Ces aspects seront détaillés au cours du module, et notamment dans la dernière partie.
Notons que certaines téléprocédures nécessitent, en plus du matériel informatique «de base», un lecteur de cartes à puces destiné à assurer l'identification de l'émetteur ou du receveur des flux numériques (notamment pour la procédure de télédéclaration de la TVA à destination des entreprises).
Les logiciels les plus utilisés sont :
Acrobat Reader, logiciel de traitement de texte prenant en compte des fichiers au format PDF qui se distinguent des fichiers Word (format .doc) par la possibilité d'empêcher facilement toute modification du document, souvent nécessaire pour le téléchargement de formulaires ;
Internet Explorer, pour accéder aux sites proposant des services en ligne.
D'une manière générale, le paysage informatique «administratif et juridique» est plutôt uniforme, du moins compatible, ce qui favorise la mise en place des échanges dématérialisés entre les différents acteurs, par le biais de sites Internet offrant des services tant à destination des citoyens que des professionnels.
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Pour certaines professions, cette compatibilité n'a pas toujours été de règle.
Ainsi, les notaires français utilisaient jusqu'en 2002 des logiciels spécialisés différents commercialisés par une quinzaine de sociétés informatiques, lesquels n'étaient pas forcément compatibles entre eux. Ceci pouvait conduire les notaires qui n'étaient pas en mesure de lire les actes au format numérique rédigés par un confrère au moyen d'un autre logiciel informatique à ressaisir l'ensemble des données. La perte de productivité pouvait atteindre jusqu'à 30 % du temps de travail.
Le Conseil supérieur du notariat a donc incité les principales sociétés informatiques concernées à développer des produits compatibles, nécessaires pour permettre la rédaction des actes authentiques électroniques.
Cette compatibilité des outils utilisés entre les différents acteurs est nécessaire au développement des échanges dématérialisés.
