Les déclarations juridiques en ligne auprès d'organismes spécialisés
- B5 - Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens
- Présentation du module
- 1. Les échanges numériques entre l'Administration et les administrés
- 2. Les échanges numériques des acteurs juridiques et des professionnels du droit
- Introduction
- 2.1. Les échanges numériques entre les acteurs juridiques et les professionnels du droit
- Introduction
- Les échanges numériques avec les huissiers de justice
- Les échanges numériques avec les avocats
- Les échanges numériques avec les notaires
- Les déclarations juridiques en ligne auprès d'organismes spécialisés
- 2.2. Les échanges numériques des professionnels du droit
- Exercice
- Bibliographie et webographie
- Conclusion
- 3. Les échanges numériques entre acteurs judiciaires
- 4. Transmettre les actes électroniques
- Evaluation finale
- Conclusion
