3.1. Cartographie des acteurs satellites des greffes
3.1. Cartographie des acteurs satellites des greffes
Titre -
3.1. Cartographie des acteurs satellites des greffes
Introduction
Les échanges entre le Greffe et les acteurs satellites
Les interlocuteurs du greffe
B5 - Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens
Présentation du module
1. Les échanges numériques entre l'Administration et les administrés
2. Les échanges numériques des acteurs juridiques et des professionnels du droit
3. Les échanges numériques entre acteurs judiciaires
Introduction
3.1. Cartographie des acteurs satellites des greffes
Introduction
Les échanges entre le Greffe et les acteurs satellites
Les interlocuteurs du greffe
3.2. Recensement des différents échanges dématérialisés avec les tribunaux
3.3. Vers une dématérialisation complète du système judiciaire : le projet de dématérialisation des audience
Exercice
Bibliographie et webographie
Conclusion
4. Transmettre les actes électroniques
Evaluation finale
Conclusion
