Webographie
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Webographie
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Webographie
  • Le site de la Chambre nationale des huissiers de France :

    www.huissiers-justice.fr

  • Le site de l'Union Internationale des Huissiers de Justice :

    www.uihj.com

  • Le site des huissiers de justice de Paris :

    www.huissiersdeparis.org

  • Le site des notaires de France :

    www.notaires.fr

  • Le site des notaires de Paris :

    www.paris.notaires.fr

  • Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

    www.cnil.fr

  • Le site de l'Institut national de la propriété industrielle :

    www.inpi.fr

  • Le site de l'association Droit électronique et communication :

    www.adec-asso.com

  • B5 - Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens
    • Présentation du module
    • 1. Les échanges numériques entre l'Administration et les administrés
    • 2. Les échanges numériques des acteurs juridiques et des professionnels du droit
      • Introduction
      • 2.1. Les échanges numériques entre les acteurs juridiques et les professionnels du droit
      • 2.2. Les échanges numériques des professionnels du droit
      • Exercice
      • Bibliographie et webographie
        • Bibliographie
        • Textes officiels
        • Webographie
      • Conclusion
    • 3. Les échanges numériques entre acteurs judiciaires
    • 4. Transmettre les actes électroniques
    • Evaluation finale
    • Conclusion
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