Réalisez l'exercice proposé en répondant aux questions qui vous sont posées.
Bonne chance !
Dans l’ordre administratif, certains litiges limitativement énumérés peuvent être résolus par un juge unique depuis :
La loi du 8 février 1995
La loi du 3 mars 1988
La loi du 12 mai 1985
En matière civile, il existe des juges uniques:
Vrai
Faux
Le Ministère public est un corps de magistrats professionnels recrutés à l'ENA (Ecole nationale d’administration):
Vrai
Faux
Le principe de la séparation des pouvoirs est proclamé dans:
L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
L’article 18 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées par le conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel sont visées à l’article L136-1 du code de justice administrative. Il s’agit de l’avertissement:
Vrai
Faux
Une réforme est envisagée qui supprimerait la collégialité de la Cour de cassation:
Vrai
Faux
La loi du 5 mars 2007 a réformé la procédure de l’instruction et instaure une collégialité au niveau de l’instruction, qui aurait du être effective depuis le 6 mars 2010 :
Vrai
Faux
Le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait voir sa composition réformée et comprendre davantage de magistrats professionnels :
Vrai
Faux
Les juges français sont relativement âgés contrairement à ceux d’autres pays comme en Angleterre et au Canada :
Vrai
Faux
Les magistrats du siège sont chargés de veiller à la bonne application de la loi afin de défendre les intérêts de la société ?