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Le choix du contrat de travail

Introduction

Si jusqu'à la fin des années 70 le C.D.I. apparaissait comme le contrat dominant, les années 80-90 et la progression de la flexibilité vont amener le législateur à multiplier les outils juridiques permettant la mise en place d'une relation de travail ainsi, le contrat à durée indéterminée outil stable et traditionnel d'intégration du salarié dans l'entreprise va être remplacé peu à peu, jusqu à devenir minoritaire, par d'autres contrats qualifiés de « précaires » et dont la finalité est, en priorité, de préserver l'emploi au risque de mettre en cause des droits fondamentaux des salariés.

Le C.D.D. et le C.T.T. vont voir leurs objets élargis afin de favoriser l'employabilité.
Le contrat à temps partiel, plus souvent subi que choisi, va connaître un grand succès dans les entreprises où la flexibilité constitue la règle (grande distribution....).
D'autres contrats, encore plus précaires, ont peu à peu tenté de favoriser le retour sur le marché du travail de personnes en particulières difficultés.
Dans cet esprit, les contrats d'adaptation de qualification, d'orientation, d'initiative emploi, de retour à l'emploi... aujourd'hui de professionnalisation et « nouvelles embauches » caractérisent cette diversification des outils juridiques ne garantissant pas le maintien d'un socle de droits stables au profit de la collectivité des salariés.
Certains contrats, enfin vont déboucher sur des situations juridiques intermédiaires aboutissant à des situations professionnelles d'une grande fragilité assimilables à de simples stages.
Les C.E.S. constituent l'exemple le plus significatif de cette dérive. Les contrats de type « contrats jeunes » ou, plus récemment, les « contrats jeunes en entreprise », participent à cette orientation.

L'étape  « ultime » de cette évolution assimilable à une véritable remise en cause du statut de salarié apparaît dans la disparition des frontières entre l'activité salariée et celle du travailleur indépendant.
Il faut ici parler d'une véritable « extension de l'emploi ».
Le salarié sort de l'entreprise... tout en restant placé sous un rapport de réelle subordination économique.
Si le droit du travail a d'abord tenté de sanctionner les abus en la matière, il se préoccupe aujourd'hui d'en aménager les modalités. Le « franchising », la sous traitance, les prestations de service..., consacrent par leur développement cette évolution de l'externalité des emplois.

Le cas particulier de l'étudiant en stage conventionné en entreprise doit cependant être isolé. Celui-ci n'est pas titulaire d'un contrat de travail car il demeure rattaché à son établissement scolaire avec lequel l'employeur signe une convention de stage. La Cour de cassation vérifie ici que l'accueil du stagiaire, le déroulement et le suivi du stage s'accomplissent conformément à ce qui est prévu dans la convention de stage (Cass. Soc. du 17.10.2000, n° 98-40-986).

 

Répartition des types de contrats